La nouvelle liste des communes classées en ZRR a été publiée au Journal officiel du mercredi 29 mars (Arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale).
Elle remplace celle du 30 juillet 2014.
La nouvelle liste entrera en vigueur au 1er juillet 2017.
Elle comprend beaucoup de changements, en communes sortantes et en communes entrantes.
Je vous rappelle que le classement en ZRR permet notamment à la commune de décider d’exonérer les entreprises de CFE.
La liste modifiée est issue de l’application, différée, d’une loi de finances rectificative de 2015.
Désormais, les critères ne sont plus examinés à l’échelle communale mais intercommunale : toutes les communes appartenant à un EPCI répondant aux critères sont désormais classées en ZRR.
Ces EPCI doivent répondre à au moins un des trois critères suivants : déclin de la population, déclin de la population active, forte proportion d’emplois agricoles.
Conséquence de ces nouvelles modalités :
Dès lors qu’une commune anciennement classée en ZRR fait partie d’un EPCI qui, lui, ne répond pas aux critères, elle sort de la liste.
À l’inverse, une commune qui n’était pas en ZRR peut le devenir si elle appartient à un EPCI classé.
S’agissant des communes nouvelles, « le classement en ZRR d'anciennes communes devenues communes déléguées d'une commune nouvelle au 1er janvier 2016 ou au 1er janvier 2017 demeure applicable jusqu'au 30 juin 2017 ».
Vous pouvez consulter la liste des communes d'Indre-et-Loire situées en zone de revitalisation rurale ici.