Association des Maires d’Indre-et-Loire

Comment financer les formations proposées par l’AMIL ?

Deux financements possibles :

1. La prise en charge des frais par la collectivité

Les frais de formation constituent une dépense obligatoire (compte n°6535) pour la commune ou l’EPCI, à condition que l’organisme dispensant la formation soit agréé par le ministère chargé des collectivités territoriales, ce qui est le cas de l’Association des Maires d’Indre-et-Loire.

Dépense obligatoire si :

• Cohérente avec la délibération des orientations en matière de formation
• Organisme de formation agréé pour la formation des élus

Formations concernées

• En lien avec le mandat

Frais concernés

• Pédagogiques
• Déplacement, restauration et hébergement
• Perte de salaire éventuelle – plafonnée

Modalité d’inscription

1 – S’inscrire à la formation souhaitée sur votre espace adhérent INNOGAM (grâce au lien reçu dans l’invitation) ou adressez-vous directement à l’AMIL.

2 – Cocher « Participera à la formation » et sélectionner le payeur* : « Commune » ou « participant(e) ».
*Le tarif varie selon le nombre d’habitants de la Commune :

Conditions d’annulation

En cas d’annulation de la formation, l’AMIL se réserve le droit de facturer des frais d’annulation calculés comme suit :

• Annulation < 7 jours avant le début de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100% du prix de la formation

2. Par le DIFE (Droit Individuel à la Formation des Élus)

400€ par an / élu si non consommé une année, cumul possible à hauteur maximum de 800€.

Recharge des droits à la date anniversaire de l’élection de l’élu.

L’AMIL propose ses formations éligibles au DIFE au tarif unique de 150 € (Sauf Ecole des Maires).

Formations concernées

• En lien avec le mandat

Frais concernés

• Pédagogiques

Modalités d’inscription

Inscription minimum 15 jours ouvrés avant la formation

1 – Se connecter à « Mon Compte Élu » via votre compte France Connect+ (Identité Numérique La Poste)

2 – S’inscrire à la formation souhaitée

3 – Informer l’AMIL de votre démarche à l’adresse suivante : formation@maires37.fr

Conditions d’annulation MonCompteÉlu

Vous avez mobilisé votre DIFE mais vous devez annuler votre participation ? Vous devez vous rendre sur votre Compte Élu pour annuler votre dossier.

• La formation débute dans plus de 7 jours ouvrés : annulation possible sans perte de droits.
• La formation débute dans moins de 7 jours ouvrés : si cas de force majeure, vos droits seront conservés. Sinon, vos droits seront perdus.

Pour toutes questions relatives aux inscriptions, veuillez contacter Elodie MALOT au 02 47 33 33 04 ou formation@maires37.fr